Un achat immobilier classique suit ces grandes étapes : Définir son projet (budget, zone, type, critères) Obtenir un accord de principe auprès d'une banque ou d'un courtier Visiter les biens Faire une offre d'achat par écrit Signer un compromis ou une promesse de vente (chez le notaire ou en agence) Profiter du délai de rétractation de 10 jours (pour l'acquéreur uniquement) Obtenir le prêt définitif (45 à 60 jours) Lever les conditions suspensives (financement, urbanisme...) Signer l'acte authentique chez le notaire et recevoir les clés La durée totale est en moyenne de 3 à 4 mois entre offre acceptée et signature de l'acte.

Les deux sont des avants-contrats signés après l'offre acceptée mais avant l'acte authentique. Ils différent par l'engagement : . Compromis de vente : engage vendeur et acheteur. Si l'une des parties renonce, elle s'expose à des dommages-intérêts (généralement 10% du prix) . Promesse de vente : seul le vendeur s'engage à vendre. L'acheteur dispose d'une option d'achat (généralement 2-3 mois). S'il ne lève pas l'option, il perd seulement l'indemnité d'immobilisation versée (généralement 10% du prix) Dans les deux cas, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours et de conditions suspensives (notamment l'obtention du prêt)

La taxe foncière est un impôt local annuel payé par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département). Elle peut varier considérablement d’une commune à l’autre. Dans le cas d’une vente en cours d’année, elle est généralement proratisée entre vendeur et acheteur, ce qui est précisé dans le compromis ou l’acte authentique.

Les charges de copropriété couvrent l’entretien des parties communes (escaliers, hall, ascenseur, chaudière collective…) et des services collectifs (gardien, ménage, espaces verts). Elles sont votées chaque année en assemblée générale et réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes attribués à chaque lot. Elles sont versées trimestriellement (provisions sur charges) puis régularisées en fin d’exercice. Le vendeur doit fournir à l’acheteur les 3 derniers procès-verbaux d’AG (assemblée générale) et le montant des charges des 2 dernières années.

C’est précisé sur l’annonce (« honoraires charge vendeur » ou « charge acquéreur »). Le plus fréquent : à la charge du vendeur (et donc intégré au prix affiché). Quand c’est à la charge de l’acquéreur, le prix de vente net vendeur est plus bas et les honoraires s’ajoutent. Cela peut affecter l’assiette des frais de notaire. Ceux-ci sont moins élevés car ils sont calculés sur le prix net vendeur du bien, hors honoraires d'agence. Les honoraires d’agence sont libres (pas de plafond légal) mais doivent être affichés au mandat et sur l’annonce.

Les « frais de notaire » sont en réalité composés majoritairement de taxes reversées à l’État et aux collectivités. Pour un bien ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente. Pour un bien neuf (VEFA), ils tombent à 2 à 3 %. Le notaire lui-même ne perçoit qu’une petite fraction de cette somme (les émoluments, fixés par décret). Vous pouvez simuler les frais sur le site officiel des notaires de France (notaires.fr). Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien. Les honoraires d'agence ne sont alors pas pris en compte dans l'assiette de calcul, ce qui réduit légèrement le montant des frais de notaire. Exemple : pour un bien vendu 300 000 € dont 10 000 € d'honoraires d'agence, les frais de notaire seront calculés sur 290 000 € si les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, au lieu de 300 000 € s'ils sont çà la charge du vendeur. Soit pour un bien affiché 300 000 € FAI (Frais d'agence inclus) : Cas numéro 1 : Honoraires charge vendeur Les frais de notaire sont calculés sur 300 000 € Bien ancien : frais de notaire (7 à 8 %) : entre 21 000 et 24 000 € Bien neuf : frais de notaire (2 à 3 %) : entre 6 000 et 9 000 € Cas numéro 1 : Honoraires charge acquéreur Les frais de notaire sont calculés sur 290 000 € Bien ancien : frais de notaire (7 à 8 %) : entre 20 300 et 23 200 € Bien neuf : frais de notaire (2 à 3 %) : entre 5 800 et 8 700 €

Pour la vente d’un bien immobilier en France, le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) comprenant : . DPE : performance énergétique (valable 10 ans) . Amiante : pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 (illimité si négatif) . Plomb (CREP) : pour les biens construits avant le 1er janvier 1949 (illimité si négatif, sinon 1 an) . Électricité : si l’installation a plus de 15 ans (valable 3 ans) . Gaz : si l’installation a plus de 15 ans (valable 3 ans) . Termites : si le bien est situé en zone à risque (valable 6 mois) . Risques naturels et technologiques (ERP) : obligatoire partout (valable 6 mois) . Assainissement non collectif : si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout (valable 3 ans) . Métrage Carrez : pour les lots de copropriété (illimité sauf travaux)

Oui. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente et mentionné dans l’annonce. Il est valable 10 ans, sauf les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE évalue la consommation d’énergie (en kWh/m²/an), tandis que le GES évalue l’impact climatique (en kg CO₂/m²/an). Un logement peut avoir un bon DPE mais un mauvais GES si son énergie provient de sources carbonées.

Le GES mesure la quantité de gaz à effet de serre (principalement le CO₂) émise par le logement. Il est intégré au DPE depuis la réforme de 2021 et utilise la même échelle de A à G.

Le DPE est un diagnostic obligatoire qui évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore).

En moyenne entre 100 € et 250 € selon la taille du logement et la région. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Les diagnostics sont à la charge du vendeur.

La surface habitable (loi Boutin) correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par : . Les murs, cloisons, marches et cages d’escalier . Les gaines et embrasures de portes et fenêtres . Les parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m Sont également exclus : les caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas (sauf arrêté spécifique), combles non aménagés et locaux communs. Attention : la surface Carrez (copropriété) et la surface habitable (loi Boutin) ne sont pas identiques. La surface Carrez inclut certains espaces que la surface habitable exclut (comme les vérandas chauffées).

Ne comptent pas comme pièces : . La cuisine (sauf si elle fait office de pièce à vivre > 9 m², selon les usages) . La salle de bain et les WC . Les couloirs, entrées et dégagements . Les placards et rangements . Les caves, garages, greniers non aménagés . Les vérandas non chauffées . Les balcons, terrasses et loggias

Selon la définition légale (loi Boutin), une pièce d’habitation est un espace fermé répondant aux critères suivants : . Surface au sol supérieure à 9 m² . Hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m . Usage d’habitation (séjour, chambre, bureau) Comptent comme pièces : le salon, la salle à manger, les chambres, le bureau (si fermé et > 9 m²).